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Choisir et vérifier le nom de votre entreprise au Québec
Recherche gratuite, réservation à 27 $, règles de dénomination : tout ce qu'il faut savoir avant de baptiser votre société.
Mis à jour : octobre 2026
Information générale seulement. Ce guide ne constitue pas un avis juridique. Les règles de dénomination sont appliquées par le Registraire : en cas de doute sur votre nom, consultez un notaire ou un avocat.
Vérifiez d'abord : la recherche gratuite
Avant de tomber amoureux d'un nom, vérifiez qu'il est libre. La consultation du registre des entreprises du Québec est gratuite : cherchez les noms existants sur registreentreprises.gouv.qc.ca et écartez tout ce qui ressemble de près ou de loin au vôtre.
Cette recherche ne réserve rien — elle vous évite simplement de payer pour un nom qui sera refusé.
Réservez votre nom : 27 $
Une fois votre nom choisi et vérifié, réservez-le auprès du REQ :
- 27 $, rapport de recherche inclus;
- réservation valide 90 jours — le temps de préparer et déposer vos statuts constitutifs.
La réservation bloque le nom à votre intention pendant ce délai : personne d'autre ne peut le prendre entre-temps.
Les règles, en langage simple
Le Registraire applique des règles de dénomination. Voici l'essentiel, sans le jargon :
- Soyez distinctif. Un nom trop proche d'un nom déjà enregistré — même avec une petite variation d'orthographe — risque le refus pour confusion.
- Indiquez la forme juridique. Si elle n'apparaît pas dans votre dénomination sociale, terminez le nom par « inc. », « ltée » ou « s.a. ».
- Restez conforme. Le nom doit respecter les règles du Registraire (pas de termes réservés ou trompeurs, par exemple).
En cas de doute
Un nom refusé, c'est du temps et de l'argent perdus — et une nouvelle réservation à payer. Si votre nom est limite (jeu de mots, terme sectoriel, nom de famille courant), faites-le valider par un notaire ou un avocat avant de déposer.
L'option société à numéro
Pas envie de vous battre avec un nom? Vous pouvez constituer une société à numéro : sa dénomination officielle est simplement un numéro attribué par le Registraire (par exemple « 12345678 Canada inc. » au fédéral, ou l'équivalent québécois).
- Aucune recherche ni réservation de nom — donc pas de 27 $ et aucun risque de refus;
- vous exploitez ensuite sous un nom d'emprunt (nom commercial) enregistré au besoin.
C'est l'option la plus rapide quand le nom n'est pas votre priorité — typique des sociétés de portefeuille ou des entreprises qui opèrent sous une marque déposée séparément.
Questions fréquentes
La recherche de nom est-elle gratuite?
Oui. La consultation du registre des entreprises du Québec pour vérifier la disponibilité d'un nom est gratuite, sur registreentreprises.gouv.qc.ca.
Combien coûte la réservation d'un nom?
La réservation de nom auprès du REQ coûte 27 $, est valide 90 jours et inclut le rapport de recherche.
Puis-je utiliser un nom proche d'un nom déjà pris?
C'est risqué : le Registraire peut refuser un nom qui prête à confusion avec un nom déjà enregistré, même avec une variation d'orthographe. Choisissez un nom nettement distinctif.
Dois-je mettre « inc. » dans le nom de ma société?
Si la forme juridique n'apparaît pas dans votre dénomination sociale, terminez-la par « inc. », « ltée » ou « s.a. ». C'est une exigence pour les sociétés par actions du Québec.
C'est quoi une société à numéro?
Une société constituée sans dénomination sociale choisie : sa dénomination officielle est un numéro attribué par le Registraire. Aucune recherche ni réservation de nom n'est alors nécessaire.
Mon nom est-il protégé partout au Canada?
Non. Une dénomination enregistrée au Québec est protégée au Québec. Pour une protection à l'échelle du Canada, c'est l'incorporation fédérale qui la procure. Revoir provincial vs fédéral.
Nom choisi? Passez à l'étape suivante
Le guide complet reprend tout le parcours : statuts, dépôt au REQ, NEQ, TPS/TVQ.
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