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TPS/TVQ au Québec : inscription et déclarations
Deux taxes, une seule inscription : le seuil de 30 000 $, l'inscription volontaire, et ce que Revenu Québec attend de vous.
Mis à jour : octobre 2026
Information générale seulement. Ce guide ne constitue pas un avis fiscal. Les règles fiscales évoluent : vérifiez toujours les règles actuelles auprès de Revenu Québec et parlez-en à votre comptable.
Deux taxes, une inscription
Au Québec, deux taxes s'appliquent sur la plupart des biens et services :
- la TPS (taxe sur les produits et services), fédérale;
- la TVQ (taxe de vente du Québec), provinciale.
La particularité du Québec : c'est Revenu Québec qui administre les deux taxes. Vous ne faites donc qu'une seule inscription, auprès de Revenu Québec, et elle couvre la TPS et la TVQ. L'inscription elle-même se fait sans frais.
Le seuil de 30 000 $
La règle à retenir s'appelle le seuil de petit fournisseur :
- En dessous de 30 000 $ de ventes taxables : l'inscription est facultative.
- Au-dessus de 30 000 $ de ventes taxables : l'inscription devient obligatoire — et vous devez alors percevoir la TPS/TVQ sur vos ventes.
Attention : ce sont vos ventes taxables qui comptent, pas votre profit. Dès que vous approchez du seuil, préparez votre inscription pour ne pas être pris de court.
S'inscrire avant : l'inscription volontaire
Même sous le seuil, vous pouvez choisir de vous inscrire. Pourquoi le faire? Parce qu'une entreprise inscrite récupère la TPS/TVQ payée sur ses dépenses : équipement, loyer, services professionnels, investissements de démarrage.
Au lancement — quand les dépenses dépassent souvent les revenus — cette récupération peut représenter des centaines ou des milliers de dollars. C'est la raison pour laquelle beaucoup de jeunes entreprises s'inscrivent dès le départ.
Le bon réflexe
Vous investissez lourdement au démarrage (matériel, local, site web)? Parlez d'une inscription volontaire à votre comptable : récupérer les taxes sur ces dépenses, c'est de l'argent qui reste dans l'entreprise.
Les déclarations : à quelle fréquence?
Une fois inscrit, vous devrez produire des déclarations de taxes et remettre à Revenu Québec la TPS/TVQ perçue, moins celle que vous avez payée sur vos dépenses.
La fréquence de vos déclarations dépend de votre chiffre d'affaires : elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre situation. Les règles précises évoluent — vérifiez les règles en vigueur auprès de Revenu Québec ou demandez à votre comptable quelle fréquence s'applique à vous.
Questions fréquentes
Quand dois-je m'inscrire à la TPS/TVQ?
L'inscription devient obligatoire quand vos ventes taxables dépassent 30 000 $ (seuil de petit fournisseur). Vous pouvez aussi vous inscrire volontairement avant ce seuil.
C'est quoi le seuil de petit fournisseur?
C'est le seuil de 30 000 $ de ventes taxables : en dessous, l'inscription à la TPS/TVQ est facultative; au-dessus, elle devient obligatoire.
Je vends seulement au Québec : ai-je besoin de la TPS?
Oui. La TPS (fédérale) et la TVQ (provinciale) s'appliquent toutes les deux au Québec, et c'est Revenu Québec qui administre les deux. Une seule inscription couvre les deux taxes.
Puis-je m'inscrire avant d'atteindre 30 000 $?
Oui. L'inscription volontaire vous permet de récupérer la TPS/TVQ payée sur vos dépenses et vos investissements initiaux — souvent avantageux au démarrage.
À quelle fréquence dois-je produire mes déclarations?
La fréquence de vos déclarations dépend de votre chiffre d'affaires. Vérifiez les règles en vigueur auprès de Revenu Québec ou parlez-en à votre comptable.
L'inscription à la TPS/TVQ coûte-t-elle quelque chose?
Non. L'inscription aux fichiers de la TPS/TVQ se fait sans frais auprès de Revenu Québec.
L'incorporation, étape par étape
TPS/TVQ n'est qu'une pièce du casse-tête : le guide complet couvre le choix du régime, le NEQ, les coûts et le reste.
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