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Immatriculer une entreprise au Québec : le guide complet

Société fédérale, entreprise d'une autre province : qui doit s'immatriculer au REQ, comment le faire, et ce qu'il ne faut surtout pas oublier après.

Mis à jour : octobre 2026

Information générale seulement. Ce guide ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez toujours les règles et tarifs actuels sur quebec.ca et consultez un notaire ou un avocat pour votre situation.

Qui doit s'immatriculer?

L'immatriculation, c'est l'inscription de votre entreprise au registre des entreprises du Québec, tenu par le REQ. La règle :

  • Société fédérale qui fait affaire au Québec : immatriculation obligatoire. C'est l'étape que les nouveaux incorporés au fédéral oublient le plus souvent — et elle est exigée par la loi.
  • Entreprise constituée dans une autre province ou à l'étranger qui exploite au Québec : immatriculation requise elle aussi.
  • Société constituée au Québec : rien à faire. Vous êtes immatriculé d'office au moment de votre constitution.

Le piège classique

On paie les 200 $ d'incorporation fédérale, on reçoit son certificat… et on croit que c'est fini. Au Québec, il reste l'immatriculation au REQ — avec des droits en sus. Prévoyez-la dans votre budget et votre calendrier.

Les étapes de l'immatriculation

  1. Rassemblez vos documents

    Certificat de constitution (ou document équivalent), dénomination sociale, adresse du siège, identité des administrateurs et des dirigeants.

  2. Déposez la déclaration d'immatriculation

    En ligne sur registreentreprises.gouv.qc.ca. Des droits d'immatriculation s'ajoutent aux droits déjà payés au fédéral — vérifiez le tarif en vigueur sur quebec.ca avant de déposer.

  3. Recevez votre NEQ

    Le REQ vous attribue votre NEQ, le numéro d'entreprise du Québec à 10 chiffres — votre identifiant officiel auprès du gouvernement du Québec. Tout savoir sur le NEQ.

Après : déclaration initiale et mise à jour annuelle

L'immatriculation n'est pas un geste unique. Deux rendez-vous vous attendent :

  • La déclaration initiale : à produire après l'immatriculation pour confirmer vos renseignements au registre. Elle est gratuite si elle est produite à temps.
  • La mise à jour annuelle : chaque année, pour garder votre dossier à jour. Comptez 106 $ (tarif 2026, à vérifier — vérifiez toujours les tarifs actuels sur quebec.ca).

Notez que si vous êtes aussi une société de régime fédéral, vous produisez en plus un rapport annuel à Corporations Canada : deux paperasses annuelles, pas une.

Si on oublie : les conséquences

  • Frais de retard et intérêts sur les déclarations produites hors délai;
  • radiation possible du registre en cas de négligence prolongée — votre entreprise cesse alors d'exister légalement aux yeux du registre.

Le remède est simple : un rappel annuel à votre calendrier, et produisez la mise à jour à temps. C'est le 106 $ le mieux investi de votre année administrative.

Questions fréquentes

Ma société est fédérale : dois-je vraiment m'immatriculer au Québec?

Oui. Toute société constituée sous le régime fédéral qui fait affaire au Québec doit s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ), moyennant des droits d'immatriculation en sus des droits fédéraux.

Combien coûte l'immatriculation?

Des droits d'immatriculation s'ajoutent aux droits déjà payés au fédéral. Les tarifs changent : vérifiez toujours le tarif en vigueur sur quebec.ca avant de déposer votre déclaration.

C'est quoi la déclaration initiale?

C'est la première déclaration produite au REQ après l'immatriculation (ou la constitution) : elle confirme les renseignements de votre entreprise au registre. Elle est gratuite si elle est produite à temps.

Que se passe-t-il si j'oublie la mise à jour annuelle?

Des frais de retard et des intérêts s'appliquent, et une négligence prolongée peut mener à la radiation de votre entreprise du registre des entreprises.

Je suis déjà constitué au Québec : dois-je m'immatriculer?

Non. Une société constituée sous le régime québécois est immatriculée d'office au moment de sa constitution : vous n'avez rien de plus à faire de ce côté.

Puis-je m'immatriculer en ligne?

Oui. La déclaration d'immatriculation se fait en ligne sur le site du Registraire des entreprises du Québec, à registreentreprises.gouv.qc.ca.

Comparez les deux régimes

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Provincial ou fédéral?